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Article 1366 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

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Article 1366

Entrée en vigueur 2016-10-01

L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.