Article 16-3 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2004-08-07
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil
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Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli... Lire la suiteCitée par :
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