Article 163 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2013-05-19
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil
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Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce. ... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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