Article 390 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

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Entrée en vigueur 2015-10-17

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil

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La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale. Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie. Il n'est pas... Lire la suite

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