Article 433 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2009-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
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Le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui, pour l'une des causes prévues à l'article 425, a besoin d'une protection juridique temporaire ou d'être représentée pour l'accomplissement de certains actes déterminés. Cette... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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