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Article 546 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
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Article 546

Entrée en vigueur 1804-02-06


La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement.

Ce droit s'appelle "droit d'accession".

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