Partie législative nouvelle
Edition 2019
- • Envoyé immédiatement par mail
- • Edition 2019 - Accord de licence Legifrance
- • Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 16 Juillet 2019
Votre Code de la consommation au format PDF inclut:
- • Index clair et pratique
- •10 idées reçues en droit du travail
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Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous :
- Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
- Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
- Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
- Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
- Livre III : CRÉDIT
- Livre II : FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS
- Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
