Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

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Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous :

Titre Ier : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

Avis des internautes sur : Code de la consommation

5.0 Note moyenne sur 1 avis

5 Par "Jean René.B" Le 14-11-2014

La rapidité de fourniture permettant en 1 heure de consulter un Article utile et précieux pour la solution d'un litige de 200000