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Article D442-22 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous :

Article D442-22

Entrée en vigueur 2019-09-02

Le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors contrat des établissements d'enseignement scolaire privés est fixé par les articles R. 131-12 et R. 131-13.


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