Article L124-7 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

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Entrée en vigueur 2014-07-12

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation

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Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi... Lire la suite

Citée par :

Code du travail - art. L8223-1-1 (V)

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