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Article L124-7 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous :

Article L124-7

Entrée en vigueur 2014-07-12

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.