Article L214-18 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2017-09-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation
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L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports. ... Lire la suiteCitée par :
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