Article R131-12 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2019-09-02
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation
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Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, l'acquisition des connaissances et des compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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