Article R613-33 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2023-12-29
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation
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Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée. ... Lire la suiteCitée par :
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