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Article LO274 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral

Le Code électoral regroupe les lois relatives au droit électoral français.
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Article LO274

Entrée en vigueur 2003-07-31

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.



Nota:

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.

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