Article LO438-2 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2007-02-22
Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 30 mars 2023
Le Code électoral regroupe les lois relatives au droit électoral
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Les dispositions organiques du livre II, à l'exception de l'article LO. 274, sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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