Article L213-8-2 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2016-08-10
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement
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L'agence de l'eau mène, outre les missions définies à l'article L. 213-8-1, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. A ce titre, elle peut attribuer des aides à l'acquisition par des... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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