Article R212-42 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur 2018-10-07
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement
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Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est approuvé par arrêté préfectoral. Cet arrêté, accompagné de la déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-9, est publié au recueil des actes administratifs de chacune des... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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