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Article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous :

Article L2122-2

Entrée en vigueur 1996-02-24


Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.