Article 208 du Code général des impôts, CGI : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, CGI
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Entrée en vigueur 2014-12-30
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts
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Sont également exonérés de l'impôt sous réserve des dispositions de l'article 208 A : 1° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ; 1° bis-Les sociétés d'investissement qui sont régies par les articles L. 214-127 et suivants du code... Lire la suiteNota :
Conformément à l'article 72 II de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
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