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Article 281 sexies du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
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Article 281 sexies

Entrée en vigueur 2001-03-31


La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à cette taxe (1).


(1) Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2001.