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Article L761-1 du Code de justice administrative : consulter gratuitement tous les Articles du Code de justice administrative

Le Code de justice administrative regroupe les lois relatives au droit de justice administrative français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de justice administrative ci-dessous :

Article L761-1

Entrée en vigueur 2001-01-01


Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.