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Article R214-203-9 du Code monétaire et financier : consulter gratuitement tous les Articles du Code monétaire et financier

Le Code monétaire et financier regroupe les lois relatives au droit monétaire et financier français.
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Article R214-203-9

Entrée en vigueur 2016-11-27

Lorsque des prêts sont octroyés par un fonds professionnel spécialisé, le recouvrement des créances relatives à ces prêts peut être assuré soit par la société de gestion elle-même, soit par une entité désignée à cet effet, dans des conditions définies par une convention passée entre la société de gestion et cette entité.