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Article 313-3 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal

Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français.
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Article 313-3

Entrée en vigueur 1994-03-01


La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.

Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie.