Article 321-6 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2006-01-24
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal
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Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent à la... Lire la suiteCitée par :
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Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !