Article 13 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 1976-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile
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Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige. ... Lire la suiteCitée par :
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