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Article 1491 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile

Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français.
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Article 1491

Entrée en vigueur 2011-05-01

La sentence peut toujours faire l'objet d'un recours en annulation à moins que la voie de l'appel soit ouverte conformément à l'accord des parties.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.


Nota:

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