Article L111-3 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2006-04-19
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche
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Le Gouvernement définit une politique globale d'échanges et de coopération scientifiques et technologiques, notamment en Europe, avec le souci d'instaurer avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques. Cette... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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