Image Article L111-3 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche

Article L111-3 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2006-04-19

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la recherche ci-dessous :

Le Gouvernement définit une politique globale d'échanges et de coopération scientifiques et technologiques, notamment en Europe, avec le souci d'instaurer avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques. Cette... Lire la suite
Le Gouvernement définit une politique globale d'échanges et de coopération scientifiques et technologiques, notamment en Europe, avec le souci d'instaurer avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques. Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement des centres d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et à contribuer à leur développement durable.

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