Image Article L332-4 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche

Article L332-4 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-12-13

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la recherche ci-dessous :

Un haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général. Le haut-commissaire peut saisir directement le Comité de l'énergie atomique mentionné à l'article L. 332-2 et l'autorité... Lire la suite
Un haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général. Le haut-commissaire peut saisir directement le Comité de l'énergie atomique mentionné à l'article L. 332-2 et l'autorité administrative compétente de ses propositions concernant l'orientation générale scientifique et technique qui lui paraît souhaitable. Il préside un conseil scientifique.

Recherche d'un article dans tous les codes

Liste des codes et Articles de loi

Télécharger le Code souhaité en version PDF :













































































illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences