Article L332-4 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2008-12-13
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche
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Un haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général. Le haut-commissaire peut saisir directement le Comité de l'énergie atomique mentionné à l'article L. 332-2 et l'autorité... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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