Image Code de la route

Édition 2024

Code de la route

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 29 mars 2024

Image legifrance
Particularité du permis à points, cas de retraits du permis de conduire, voies de recours, conduite et démarches en cas d’accident routier, normes techniques du véhicule, respect des règles de circulation... : Les dispositions prévues par le Code de la route sont mises en œuvre par toute personne dès lors qu’elle utilise son véhicule. Leur connaissance est donc essentielle, afin de maitriser au... Lire la suite

9,38€ HT /11,26€ TTC

Votre Code de la route au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

En bref

Particularité du permis à points, cas de retraits du permis de conduire, voies de recours, conduite et démarches en cas d’accident routier, normes techniques du véhicule, respect des règles de circulation... : Les dispositions prévues par le Code de la route sont mises en œuvre par toute personne dès lors qu’elle utilise son véhicule. Leur connaissance est donc essentielle, afin de maitriser au mieux les droits et obligations de tout conducteur d’un véhicule. Code de la Route exemples d'articles : article R413-14 et article R417-10

Voir aussi : Avocat code de la route, Code pénal

Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la route ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la route

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences