Article L213-2 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2020-12-09
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route
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Les conditions et les modalités de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière font l'objet d'un contrat écrit, qui peut être conclu dans l'établissement ou... Lire la suiteCitée par :
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