Article L325-12 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2003-03-19
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route
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Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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