Article L722-16 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2010-11-11
Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 29 mars 2024
Le Code rural (nouveau) regroupe les lois relatives au droit rural (nouveau)
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En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5. ... Lire la suiteCitée par :
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Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !