Article L727-2 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural
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Entrée en vigueur 2013-07-28
Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 20 avril 2024
Le Code rural (nouveau) regroupe les lois relatives au droit rural (nouveau)
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I. - Les institutions de retraite complémentaire auxquelles, en application de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale, doivent être affiliés les salariés agricoles sont régies par les dispositions du titre II du livre IX de ce... Lire la suiteCitée par :
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