Article L741-10 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2019-12-28
Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 28 mars 2024
Le Code rural (nouveau) regroupe les lois relatives au droit rural (nouveau)
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L'assiette des cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles est déterminée selon les dispositions applicables à l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ainsi que selon les... Lire la suiteCitée par :
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j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin