Article L741-15 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural

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Entrée en vigueur 2019-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 19 avril 2024

Le Code rural (nouveau) regroupe les lois relatives au droit rural (nouveau)

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Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-17 à L. 241-20 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles. ... Lire la suite

Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-17 à L. 241-20 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.

Nota :

Conformément à l'article 7 V de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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