Article L761-14 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2000-06-22
Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 28 mars 2024
Le Code rural (nouveau) regroupe les lois relatives au droit rural (nouveau)
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Bénéficient également des dispositions de l'article L. 761-13 : 1° Les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cet enseignement... Lire la suiteCitée par :
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j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin