Article L813-9 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 1993-07-23
Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 25 avril 2024
Le Code rural (nouveau) regroupe les lois relatives au droit rural (nouveau)
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Pour les associations ou organismes, liés à l'Etat par un contrat, qui offrent des formations à temps plein en conjuguant, selon un rythme approprié, les enseignements théoriques et pratiques dispensés d'une part dans l'établissement même... Lire la suiteCitée par :
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