Article R1111-18 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2021-05-31
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique
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I.-Le modèle mentionné à l'article L. 1111-11, selon lequel peuvent être rédigées les directives anticipées, comporte : 1° Les informations suivantes : a) Les éléments d'identification mentionnés à l'article R. 1111-17 relatifs à... Lire la suiteCitée par :
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j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin