Article L612-23 du Code de la sécurité intérieure : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité intérieure
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Entrée en vigueur 2021-05-27
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de la sécurité intérieure regroupe les lois relatives au droit de la sécurité intérieure
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Par dérogation à l'article L. 612-20, une autorisation provisoire d'être employé pour participer à une activité mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 611-1 est délivrée à la personne non titulaire de la carte professionnelle, sur sa... Lire la suiteCitée par :
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