Article D133-9-2 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2024-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale
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Le responsable de la mission mentionné à l'article D. 133-6 préside le comité mentionné à l'article D. 133-8 et nomme son vice-président parmi ses membres. Il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité, ainsi que... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous