Article D168-13 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2022-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
I.-Le montant de l'allocation journalière du proche aidant est calculé selon la formule suivante : A = (7 * shn)/ [1-(a + b)] où : a) " A " représente le montant de l'allocation journalière. Ce montant est arrondi au centième d'euro ; b)... Lire la suiteNota :
Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022, les présentes dispositions sont applicables aux versements des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale dus à compter du 1er janvier 2022.
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les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous