Article R211-1-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2019-07-08
Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale
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Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie exerce les attributions mentionnées à l'article L. 211-2-1. Le conseil établit les statuts et son règlement intérieur. Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, il approuve,... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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