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Article R433-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Article R433-1

Entrée en vigueur 2006-02-05


La fraction du salaire journalier mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 60 %.


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