Article L120-12 du Code du service national : consulter gratuitement tous les Articles du Code du service national
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2017-01-29
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du service national regroupe les lois relatives au droit du service national
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Dans le cadre du projet d'intérêt général de l'organisme d'accueil, le contrat mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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