Image Article L120-12 du Code du service national : consulter gratuitement tous les Articles du Code du service national

Article L120-12 du Code du service national : consulter gratuitement tous les Articles du Code du service national

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2017-01-29

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du service national regroupe les lois relatives au droit du service national

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du service national ci-dessous :

Dans le cadre du projet d'intérêt général de l'organisme d'accueil, le contrat mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission... Lire la suite
Dans le cadre du projet d'intérêt général de l'organisme d'accueil, le contrat mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu'elle accomplit.

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