Article L120-14 du Code du service national : consulter gratuitement tous les Articles du Code du service national
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2017-01-29
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du service national regroupe les lois relatives au droit du service national
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Dans des conditions prévues par décret, la personne morale agréée assure à la personne volontaire, notamment à travers la désignation d'un tuteur formé à cette fonction, une phase de préparation aux missions qui lui sont confiées, au... Lire la suiteCitée par :
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