Article L212-1 du Code du sport : consulter gratuitement tous les Articles du Code du sport
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2019-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport
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I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous... Lire la suiteCitée par :
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