Article L221-2 du Code du sport : consulter gratuitement tous les Articles du Code du sport
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2015-11-29
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport
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Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Il arrête dans les mêmes conditions la liste des sportifs Espoirs et celle des... Lire la suiteCitée par :
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