Article L223-1 du Code du sport : consulter gratuitement tous les Articles du Code du sport
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2006-10-24
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport
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Les arbitres et juges exercent leur mission arbitrale en toute indépendance et impartialité, dans le respect des règlements édictés par la fédération sportive mentionnée à l'article L. 131-14, compétente pour la discipline et auprès de... Lire la suiteCitée par :
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