Édition 2024
Code du tourisme
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2024 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 19 avril 2024
9,38€ HT /11,26€ TTC
Votre Code du tourisme au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Une politique nationale en matière de tourisme est définie par l’État français. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme, des activités et professions du tourisme (par ex. les agences de voyages), les équipements et aménagements (accès aux espaces touristiques, autorisation d’exploitation d’un établissement hôtelier ou d’un terrain de camping...), et les modalités de financement de l’accès aux vacances (par ex. chèques vacance), et le régime fiscal du tourisme. Juritravail vous propose de télécharger le Code du tourisme ou de consulter gratuitement les articles.
Voir aussi : Code de la consommation, Code de l’environnement, Code du patrimoine, Convention collective des agences de voyages et de tourisme, Convention collective des organismes de tourisme
Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du tourisme ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code du tourisme
-
Partie législative
-
Partie réglementaire
-
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Jean-Pierre R.
le 20/02/2021
Contact rapide et sympathique. paiement sécurisé. téléchargement effectué facilement. merci !
Richard D.
le 06/09/2016
J'ai reçu le code de tourisme demandé!!!