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Article L411-11 du Code du tourisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code du tourisme

Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme français.
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Article L411-11

Entrée en vigueur 2009-07-25

La contribution de l'employeur à l'acquisition par un salarié de chèques-vacances ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire fixé par décret. Ce décret définit des pourcentages différents en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation de famille. Cette contribution annuelle globale ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er janvier de l'année en cours, du nombre total de ses salariés par le salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle, charges sociales comprises.